Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de panneaux PVC imitation marbre réalisées par notre société (ci-après « PVC Marbre ») auprès de tout acheteur professionnel ou particulier (ci-après « le Client »), par tous moyens de commercialisation.

2. Commandes

Toute commande passée auprès de PVC Marbre implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Les commandes ne sont définitives qu’après confirmation écrite ou validation de paiement.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon les cas. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont précisés lors de la commande.

4. Paiement

Le paiement s’effectue selon les modalités indiquées lors de la commande. Tout retard de paiement entraînera l’application de pénalités conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, calculées à un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal.

5. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

5.1 Délais

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard ne peut en aucun cas justifier une demande d’annulation de la commande ou de dommages-intérêts.

5.2 Transfert des risques

Conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques a lieu au moment où le Client prend physiquement possession des biens.

5.3 Responsabilité en cas de dommages lors du transport

Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas de casse, perte, vol ou avarie constatée à la réception, il appartient au Client de formuler toutes réserves précises sur le bon de livraison, et de confirmer ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de trois jours ouvrables conformément à l’article L133-3 du Code de commerce.

PVC Marbre décline toute responsabilité quant aux dommages subis pendant le transport. Le Client devra se retourner directement contre le transporteur pour tout litige ou demande de dédommagement.

6. Réclamations

Toute réclamation relative aux produits (hors transport) doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 48 heures suivant la réception des marchandises, accompagnée de toutes pièces justificatives (photos, description détaillée, etc.).

Passé ce délai, les produits seront considérés comme acceptés sans réserve par le Client, conformément à l’usage en matière commerciale.

7. Garanties

PVC Marbre garantit la conformité des produits à la description faite sur le site ou dans les devis. La garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) s’applique pour les clients particuliers.

8. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du Vendeur.